Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 2ème rectif. (Retiré)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : COM-3 250 321 321 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Claireaux, M. Rainaud.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de supprimer l'allongement de la durée de cotisations.
En effet, allonger dès aujourd'hui la durée de cotisations à 43 annuitées en 2035 pour pouvoir bénéficer d'une retraite à taux plein en fonction d'arguments d'équilibres financiers revient à raisonner à contexte économique constant alors que nous vivons une période de chomage extrement élevé. Il est donc préférable au regard des incertitudes qui pèsent sur une trop forte anticipation de nous doter d'outils de pilotage permettant de décider, à échéances régulières, de la variation de la durée de cotisation en fonction des différents critères qui jouent sur l'équilibre financier (taux de chomage, conjoncture économique, dynamisme démographique, taux de productivité...).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.