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Amendement N° 158 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 31 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2013 par : Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
Exposé Sommaire :
Augmentation de la pénalité due par les employeurs qui ne seraient pas couverts par un accord ou un plan d’action sur la pénibilité.
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