Amendement N° 16 2ème rectif. (Tombe)

Si la durée d’assurance doit alimenter les travaux sur les prévisions financières de nos régimes de retraites, il nous appartient d’en fixer les règles. Il s’agit donc de réaffirmer ici que la durée de cotisation n’aura pas vocation à être allongée de nouveau, et ce notamment parce que si l’espérance de vie est un indicateur de santé publique qui n’a cessé de s’améliorer, l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) recommandée par l’union européenne ne croît plus depuis 2006. Augmenter indéfiniment la durée de cotisation reviendrait donc à faire perdre le bénéfice d’une retraite en bonne santé aux salariés impactés.

En revanche, les recommandations peuvent conduire à diminuer cette durée, notamment dans deux cas : si une croissance supérieure à celle escomptée permet de réduire les besoins financements, ou au contraire si le niveau de l’emploi, notamment des jeunes et des seniors, ne s’améliore pas.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).