Amendement N° 175 (Rejeté)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 octobre 2013 par : Mmes Cohen, Gonthier-Maurin, Cukierman, M. Watrin, Mmes David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Cécile Cukierman Photo de Dominique Watrin Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Ce rapport évalue également, les coûts pour les comptes sociaux et les avantages pour les assurés de la suppression des I, II, IV, VII et VIII l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 aout 2003 portant réforme des retraites.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment que l’indexation de la durée de cotisation -pour bénéficier d’une retraite à taux plein- sur l’évolution du rapport constaté entre la durée d’assurance et la durée moyenne de retraite est néfaste aux salariés. La durée moyenne de retraite cache en fait des réalités très disparates qui font de cette indexation automatique une profonde injustice notamment pour les femmes, les travailleurs exerçant des activités pénibles, et les salariés précaires.

En outre, en termes d’équité, la donnée cardinale n’est pas la durée moyenne de retraite, pas plus que l’espérance de vie, mais l’espérance de vie en bonne santé, qui évolue beaucoup moins vite.

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