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Amendement N° 192 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Après les mots :
de cotisations
insérer les mots :
versées par les entreprises d’accueil
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
En effet, la rédaction de cet article, tel qu’il découle de l’amendement adopté par les députés soulèvent d’importantes questions, notamment sur le fait de quoi de s’acquitter des cotisations destinées à financer ce droit nouveau.
Pour les auteurs de cet amendement, les financements, même modestes, ne peuvent reposer sur les stagiaires, dont la gratification est déjà particulièrement faible.
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