Amendement N° 229 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs


( amendement identique : 7 )

Déposé le 25 octobre 2013 par : Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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