Amendement N° 7 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs


( amendement identique : 229 )

Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung.

Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Claudine Lepage Photo de Richard Yung 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion