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Amendement N° 327 rectifié (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : COM-9 260 359 376 376 397 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La participation des retraités à l’effort de financement doit être conditionnée à un objectif de justice. Le report de la revalorisation des pensions tel que présenté dans cet article est exclu uniquement pour les bénéficiaires de l’ASPA et des pensions d’invalidité. Or, ce report va toucher de plein fouet les retraités non bénéficiaires de l’allocation de solidarité mais qui perçoivent une pension les plaçant dans une situation précaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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