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Amendement N° 376 rectifié (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : COM-9 260 327 327 359 397 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 4 du projet de loi prévoit de reporter de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation annuelle des pensions à partir de 2014. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées continueront à voir leurs retraites revalorisées au 1er avril.
Cette mesure nous semble particulièrement injuste car elle touchera de plein fouet les retraités modestes.
Cet amendement propose donc de supprimer le report de la revalorisation des retraites au 1er octobre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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