Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 339 2ème rectif. (Retiré)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 28 octobre 2013
Déposé le 28 octobre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 71 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Après l'article 2 bis
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur le niveau de pension des femmes et des personnes ayant eu une carrière heurtée de la décote et étudie la possibilité de supprimer la décote et la surcote.
Exposé Sommaire :
Le gouvernement a affiché sa volonté de faire de cette réforme des retraites un outil de justice sociale et de protection des personnes ayant eu des carrières heurtées et en particulier des femmes, en leur garantissant une retraite digne.
La décote touche particulièrement les femmes et plus généralement a un impact important sur les personnes aux carrières heurtées.
Cet amendement vise donc à permettre au parlement d?être informé grâce à un rapport de l'importance de ce problème et pour engager un travail portant sur une meilleure prise en compte des carrières heurtées et des inégalités femme homme notamment en matière de retraite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.