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Amendement N° 352 2ème rectif. (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
( amendements identiques : 136 140 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mmes Rossignol, Gonthier-Maurin, M. Courteau, Mmes Génisson, Printz, Sittler, M. C. Bourquin, Mmes Cartron, D. Michel, Bouchoux, Meunier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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