Amendement N° 140 (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 28 octobre 2013

( amendements identiques : 136 352 )

Déposé le 25 octobre 2013 par : Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion