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Amendement N° 353 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche, Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Projet de loi N° 71 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Après l'article 26 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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