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Amendement N° 369 2ème rectif. (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 29 octobre 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. M. Bourquin, Daudigny, Kerdraon, Fichet, Mirassou.
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
un mois
Exposé Sommaire :
Le décret 2013-187 du 4 mars 2013 témoigne d’une volonté réelle de répondre à une urgence sociale. Il s’agit par cet amendement de permettre d’évaluer et corriger les difficultés d’application avec la même exigence et ce, avant la fin de cette année budgétaire.
De plus, les années concernées étant restreintes aux classes d’âges 1952 et 1953, une évaluation longue du dispositif préalable à toute décision risque d’être perçue comme dilatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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