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Amendement N° 40 (Rejeté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes individuels ou collectifs, de retraite faisant appel à la capitalisation.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’on ne peut pas décemment assurer la pérennité d’un système de retraite assis sur la répartition, en même temps que se développe différents mécanismes de capitalisation. Les sommes consacrées à la capitalisation étant naturellement des ressources en moins pour notre système de protection sociale.
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