Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 410 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 4 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5
Après les mots :
versement de cotisations
insérer les mots :
audit régime
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.