Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 169 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 31 octobre 2013 par : M. Tandonnet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéas 4 et 7
Remplacer les mots :
de deux
par les mots :
d'un
II. – Alinéas 9 et 22
Remplacer les mots :
par deux mois
par les mots :
dans un délai d'un mois
Exposé Sommaire :
L'une des principales critiques de l'article 11 semble être l'instabilité dans laquelle est plongée l'entreprise dans la période de cession, après que les salariés ont été informés de celle-ci. L'instabilité est de nature commercial et juridique. L'entreprise est très souvent en difficulté sur le marché où elle opère.
En outre, plus la période est longue, plus l'instabilité peut gagner parmi les salariés. Au delà de l'information de la cession, ceux-ci peuvent être tentés de quitter l'entreprise.
Cet amendement propose de réduire le délai de communication des informations de deux à un mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.