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Amendement N° 306 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de leurs associés
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à faire du nombre d'associés d'une coopérative un critère de fixation des seuils de révision, aux côtés du nombre de salariés.
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