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Amendement N° 313 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213-9 ter
par la référence :
L. 213-9-2
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, suite à la renumérotation des articles effectuée lors de l'examen en commission.
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