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Amendement N° 55 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Anziani, au nom de la commission des lois.
Alinéa 29
Remplacer la référence :
26 bis
par la référence :
49 ter
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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