Amendement N° 205 rectifié (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 5 novembre 2013

( amendements identiques : 135 238 239 241 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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