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Amendement N° 238 2ème rectif. (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 5 novembre 2013
( amendements identiques : 135 205 239 241 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 117 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014
Après l'article 47 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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