Amendement N° 238 2ème rectif. (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs

Discuté en séance le 5 novembre 2013

( amendements identiques : 135 205 239 241 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Vincent Placé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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