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Amendement N° 252 (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
( amendement identique : 73 )
Déposé le 8 novembre 2013 par : Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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