Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 73 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
( amendement identique : 252 )
Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Kerdraon, Mmes Schillinger, Claireaux, Printz, MM. Todeschini, Godefroy, Botrel, Berson, Courteau, Mmes Meunier, Bataille, MM. Sutour, Vincent, Mme D. Gillot, MM. Anziani, Marc, Mmes Alquier, Génisson.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.