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Amendement N° 8 rectifié (Adopté)
Consommation
Discuté en séance le 23 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2013 par : Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
lui faire remettre
par les mots :
y joindre
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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