Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)

Demande de création d'une commission d'enquête

Discuté en séance le 30 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 novembre 2013 par : M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre, Gaillard, Mme Giudicelli, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchêne, Sittler, Deroche, Férat, MM. Pierre, Couderc, B. Fournier, Pinton, P. Leroy.

Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Caroline Cayeux Photo de Christian Cambon Photo de Alain Gournac Photo de Antoine Lefèvre Photo de Yann Gaillard Photo de Colette Giudicelli Photo de Sophie Joissains Photo de Christian Cointat 
Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Esther Sittler Photo de Catherine Deroche Photo de Françoise Férat Photo de Jackie Pierre Photo de Raymond Couderc Photo de Bernard Fournier Photo de Louis Pinton Photo de Philippe Leroy 

Alinéa 3

Après les mots :

Cette formation

insérer les mots :

aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes

Exposé Sommaire :

L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».

Tel est l’objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion