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Amendement N° I-194 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 novembre 2013 par : MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
« N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
| Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014 | CNDS | 40 000 |
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant acquitté par ceux-ci en vertu de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations.
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