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Amendement N° I-335 (Irrecevable)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : Mmes Jouanno, Férat, M. Tandonnet.
Projet de loi N° 155 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014
Après l'article 20
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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