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Amendement N° I-363 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Lefèvre, de Legge, de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
1500 €
par le montant :
2336 €
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 4
Remplacer le montant :
1497 €
par le montant :
661 €
IV. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
V. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend revenir au niveau de plafonnement de l’avantage procuré par le quotient familial pour chaque demi-part accordée pour charges de famille tel qu'il existait avant sa première diminution en 2013. Les deux baisses consécutives, en 2013 et telle que de nouveau proposée en 2014, constituent une attaque contre la politique familiale qu'il convient de pourtant de préserver. Notre fort taux de natalité constitue l'une de nos richesses et un avantage sur l'Allemagne.
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