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Amendement N° I-373 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Carle, de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 23
Remplacer le taux :
5 %
par le taux :
3 %
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à diminuer le montant de la taxe dont devront s'acquitter les entreprises qui emploient des salariés ou dirigeants, dont la rémunération est supérieure à 1 million d'euros par an, en le limitant à 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, plutôt que 5 %.
Il s'agit de ne pas fragiliser ces entreprises, qui se pourraient se voir contraintes de se séparer de leurs meilleurs talents.
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