Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-380 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-465 )
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La participation des chambres de commerce et d'industrie à l'effort de redressement de nos comptes publics ne doit pas se faire au détriment de la mise en oeuvre de leurs missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.