Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-465 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-380 )
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Zocchetto, Merceron, Delahaye, Maurey, Guerriau, Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La contribution exceptionnelle demandée aux chambres de métiers et d'artisanat prévue à l'article 34 est de nature à fragiliser le fonctionnement et la réalisation des missions de ces organismes dont le rôle économique est pourtant largement reconnu. L'effort de réduction de nos déficits doit avant toute chose se porter sur le budget de l'Etat et sur le volume de ses dépenses plutôt que de pénaliser les dispositifs d'accompagnement et de soutien aux métiers de l'artisanat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.