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Amendement N° COM-2 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 1
Après le mot :
« urbaine »
Insérer les mots:
« et sociale »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, c'est avant tout une politique de cohésion sociale.
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