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Amendement N° 10 rectifié (Irrecevable)

Demande de création d'une commission d'enquête

Discuté en séance le 19 novembre 2013

( amendement identique : 6 )

Déposé le 10 décembre 2013 par : Mmes Bouchoux, Ango Ela, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Corinne Bouchoux Photo de Kalliopi Ango Ela Photo de Jean-Vincent Placé 

Texte de la commission N° 196 (2013-2014) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 33 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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