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Amendement N° 6 (Irrecevable)

Demande de création d'une commission d'enquête

Discuté en séance le 19 novembre 2013

( amendement identique : 10 )

Déposé le 7 décembre 2013 par : MM. Tuheiava, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz.

Photo de Richard Tuheiava Photo de Maurice Antiste Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Karine Claireaux Photo de Jacques Cornano Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Michel Vergoz 

Texte de la commission N° 196 (2013-2014) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 33 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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