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Amendement N° 37 (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 11 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant notamment sur :
- la place et le rôle des gens du voyage dans la société française ;
- la connaissance et le développement de leur culture ;
- la création d’un institut du monde itinérant ou d’un centre national sur le monde de l’itinérance.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’explique par son texte même.
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