Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 01/03/2005 — 16:30
- Hémicycle : 22/02/2006 — 15:00
- Hémicycle : 08/02/2007 — 09:45
- Hémicycle : 06/02/2008 — 15:00
- Hémicycle : 04/02/2009 — 15:00
- Hémicycle : 09/02/2010 — 14:30
- Hémicycle : 17/02/2011 — 15:00
- Hémicycle : 08/02/2012 — 14:30
- Hémicycle : 13/02/2013 — 14:30
- Hémicycle : 11/02/2014 — 14:30
- Hémicycle : 12/02/2015 — 09:30
- Hémicycle : 11/02/2016 — 10:30
- Hémicycle : 09/02/2017 — 11:30
- Hémicycle : 08/02/2018 — 10:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Arthuis (13 interventions)
- Alain Milon (8 interventions)
- Michèle André (7 interventions)
- Philippe Marini (6 interventions)
- Annie David (4 interventions)
- Muguette Dini (2 interventions)
- François Marc (2 interventions)
- Nicolas About (2 interventions)
- Vincent Eblé (1 intervention)
