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Amendement N° 131 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 112 173 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Raoul, M. Bourquin, Delebarre, Vairetto, Mme Bourzai, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de supprimer des dispositions qui ont été introduites à l’Assemblée nationale et qui conduiront à une augmentation de la CSPE pour les entreprises électro-intensives. Les auteurs de l’amendement souhaitent préserver l’avantage compétitif de ces dernières. Il semble par ailleurs prématuré d’engager aujourd’hui une réforme de la CSPE alors que celle-ci a fait l’objet de débats et qu’elle devrait s’inscrire dans le cadre de la future loi de programmation sur la transition énergétique.
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