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Amendement N° 134 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Marseille, Delahaye, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris sur les communes et EPCI entrant dans le périmètre de cette métropole.
Il apparaît particulièrement étrange de faire peser la charge financière d'une étude sur les agglomérations qui devraient disparaitre lors de la mise en oeuvre du dispositif ayant commandé ladite étude.
Par conséquent, il est proposé supprimer ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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