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Amendement N° 158 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Projet de loi N° 215 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 de finances rectificative pour 2013
Après l'article 44
Après l’article 44
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1erjuin 2014 un rapport établissant le nombre, les missions, le coût et l'évaluation des ambassadeurs itinérants.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.
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