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Amendement N° 2 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Après l’alinéa 50
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du I de l’article 1erde la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, après les mots : "mentionnés au", est insérée, deux fois, la référence : « 1° du ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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