Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Marc, au nom de la commission des finances.
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
être constitué de titres
insérer les mots :
, de parts ou d’actions
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.