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Amendement N° 56 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2013
( amendement identique : 87 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. B. Fournier, Poniatowski.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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