Amendement N° 87 rectifié (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2013


( amendement identique : 56 )

Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Amoudry, Guerriau, Jarlier.

Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Joël Guerriau Photo de Pierre Jarlier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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