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Amendement N° 87 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2013
( amendement identique : 56 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Amoudry, Guerriau, Jarlier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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