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Amendement N° 84 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Dallier, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Kammermann, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article proposant de durcir l'exit tax, aggravant la stigmatisation des Français qui entreprennent et s'installent à l'étranger, alors même que leur activité peut être bénéfique à la France. Cette stigmatisation des entrepreneurs Français à l'étranger n'est pas acceptable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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