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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 25 février 2014 par : M. Anziani, rapporteur.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - lorsque la réunion de commission est convoquée en même temps que le Sénat est réuni en séance publique.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, par cohérence avec la rédaction des articles 20 et 32 du règlement.
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