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Proposition de résolution N° 225 (2013-2014)
tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
écrite par Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Bel & Thierry Foucaud
cosignée par Bariza Khiari, Catherine Procaccia, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann, Michelle Demessine, Odette Herviaux, Alain Anziani, Charles Guené, Didier Guillaume, François Fortassin, Gérard Dériot, Gérard Le Cam, Hubert Falco, Jacques Gillot, Jean Boyer, Jean Desessard, Jean-Claude Carle, Jean-Léonce Dupont, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Raffarin & Marc Daunis
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors de sa réunion du 16 novembre 2011, le Bureau du Sénat a créé en son sein un groupe de travail sur les conditions matérielles et financières applicables aux Sénateurs, composé d'un représentant de chaque groupe politique et chargé d'étudier diverses pistes de réforme, dans un triple objectif de rationalisation des moyens mis à la disposition des Sénateurs, d'exemplarité et de maîtrise des dépenses publiques.
Sur proposition du groupe de travail, le Bureau du Sénat et le Conseil de Questure ont adopté, au printemps 2012 puis au début de l'année 2013, plusieurs réformes consistant en : - une réduction de l'indemnité représentative de frais de mandat des Sénateurs et des indemnités particulières de fonction versées aux Sénateurs exerçant des fonctions d'autorité ; - un ajustement à la baisse de certaines facilités matérielles accordées aux Sénateurs, en matière de transports, d'équipements informatiques, d'aide au logement ;...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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