Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Consommation
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Cornu, Mme Lamure, MM. César, Gilles.
Projet de loi N° 244 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation
Article 17 quater
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant:
b) Au premier alinéa, les mots : "trois ans" sont remplacés par les mots "cinq ans" ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement relève de trois à cinq ans la durée pendant laquelle les opticiens-lunetiers peuvent adapter une prescription de verres correcteurs.
La profession d’ophtalmologiste est révélatrice de l’existence de « déserts médicaux », c’est-à-dire des grandes difficultés à avoir accès, dans certaines parties du territoire national, à un spécialiste. D’après un sondage réalisé en octobre 2011, l’ophtalmologue est le spécialiste pour lequel les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont les plus importants : 103 jours, contre 4 jours pour un généraliste ou 28 jours pour un rhumatologue ou un psychiatre.
Cet amendement vise à favoriser une organisation et une prise en charge optimales des patients en tous points du territoire, en tenant compte de la réalité de la démographie médicale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.