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Amendement N° 51 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2014 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 14
Après le mot :
énergétique
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et écologique des bâtiments et de l’ensemble du bâti urbain, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur. Il intègre des critères en matière de biodiversité et de nature en ville.
Exposé Sommaire :
La transition énergétique et écologique de notre société passe par un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments. Le PNRU 2 doit donc tenir compte de cet objectif de performance énergétique des bâtiments mais aussi du bâti urbain (mobilier, etc). Il doit également privilégier les matériaux les plus écologiques et participer aux politiques visant à une meilleure qualité de l’air en intérieur et en extérieur. La biodiversité étant une politique transversale, sa préservation et sa reconquête doivent également être prises en compte lors des opérations de rénovation.
L’objet de cet amendement est donc d’assurer une vraie prise en compte des enjeux énergétiques et de qualité écologique du bâti dans le cadre d’une politique de la ville rénovée.
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