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Amendement N° 57 (Retiré)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Déposé le 9 janvier 2014 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Après les mots :
mise en place
insérer les mots :
, à l’initiative des habitants,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'affirmer que les coordinations citoyennes de quartier doivent être constituées à l'initiative des habitants. Les auteurs du présent amendement considèrent en effet que les habitants doivent être associés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques qui les concernent mais également en être à l’initiative.
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